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Accueil de déchets non dangereux extérieurs au sein de la sation d'épuration de Cagnes sur Mer

Mise à jour le 26/03/2021
 
 
Enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale unique prescrite en mairie de Cagnes sur Mer du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.

Lire l'avis d'enquête publique

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

> Avis AE méthanisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Mémoire réponse avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Avis des services consultés

> Avis ARSAgence Régionale de Santé 6 03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 24 02 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Rapport ICPE 4 06 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet du porteur de projet à l'adresse suivante : http://www.aeris.nicecotedazur.org/

Observations électroniques déposées pendant l'enquête

> Tableau des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Avis enquête publique - format : PDF - 0,48 Mb - 08/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis AE méthanisation - format : PDF - 0,54 Mb - 08/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Mémoire réponse avis AE - format : PDF - 0,80 Mb - 08/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis ARS 6 03 2020 - format : PDF - 0,54 Mb - 08/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis SDIS 24 02 2020 - format : PDF - 1,21 Mb - 08/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Rapport ICPE 4 06 2020 - format : PDF - 0,13 Mb - 08/01/2021
  • sauvegarder le fichier > Tableau des observations - format : PDF - 0,43 Mb - 12/02/2021
  • sauvegarder le fichier > Rapport et avis - format : PDF - 0,45 Mb - 26/03/2021
 
 
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