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REGIE EAU D'AZUR - Création du champ captant du Roguez à Castagniers

Mise à jour le 02/08/2021
 
 
Enquête publique prescrite du 19 mai au 18 juin 2021 inclus

Il sera procédé prochainement sur le territoire de la commune de Castagniers à une enquête publique unique préalable :

- à la déclaration d’utilité publique du projet de création du champ captant du Roguez,

- et à l’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L 214-1 et suivants, R 214-1 et suivants, L 181-1 et suivants et R 181-1 et suivants du code de l’environnement, pour ce projet.

Ce projet s’inscrit dans un programme engagé par la régie eau d’Azur, destiné à la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la commune de Nice. L’opération consiste en la réalisation d’un nouveau champ captant sur le site du Roguez, situé sur la commune, divisé en quatre zones, sur lesquelles seront répartis dix forages. La mise en place des nouveaux ouvrages générera à long terme un débit de prélèvement de secours dans la nappe alluviale de 1250 l/s. Ce prélèvement nécessite une autorisation environnementale.

Avis de la commune de Castagniers

> avis Castagniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Réponse REA avis Castagniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête

> AP 220421 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

La version numérique du dossier d'enquête sera consultable sur le lien suivant :

https://eaudazur.com/les-documents-de-la-regie-eau-dazur/

Les observations du public pourront être déposées à l'adresse suivante :

pref-champcaptantroguez@alpes-maritimes.gouv.fr

et seront consultables sur ce site.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Délibération du conseil municipal de la commune de Castagniers

> Délibération 21 07 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > avis Castagniers - format : PDF - 0,33 Mb - 31/03/2021
  • sauvegarder le fichier > Réponse REA avis Castagniers - format : PDF - 1,90 Mb - 31/03/2021
  • sauvegarder le fichier > AP 220421 - format : PDF - 0,35 Mb - 26/04/2021
  • sauvegarder le fichier > Avis A2 - format : PDF - 0,50 Mb - 26/04/2021
  • sauvegarder le fichier > Rapport enquête - format : PDF - 4,00 Mb - 02/08/2021
  • sauvegarder le fichier > Conclusions - format : PDF - 0,62 Mb - 02/08/2021
  • sauvegarder le fichier > Délibération 21 07 21 - format : PDF - 0,13 Mb - 02/08/2021
 
 
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