Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé à Cannes-la-Bocca au profit de la commune de Cannes
Mis à jour le 24/03/2021
Attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca au profit de la commune de Cannes
En exécution de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, une enquête publique portant sur l’attribution de la concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports destinée à l’aménagement, l’utilisation et à l’entretien du ponton de la Darse situé Boulevard du Midi-Louise Moreau à Cannes-la-Bocca au profit de la commune de Cannes aura lieu :
du lundi 18 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté portant ouverture d'enquête et l'avis s'y rapportant :
Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enquête:
Télécharger 16 Avis de la direction départementale des finances publiques
PDF - 0,17 Mb - 15/01/2021
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 2,00 Mb - 17/12/2020
- Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,86 Mb - 17/12/2020
- Télécharger 1 Courrier de demande PDF - 0,36 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 2 Dossier technique actualisé PDF - 0,35 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 5 Plan en superposition PDF - 1,33 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 6 Résumé non technique PDF - 1,43 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 7 Photomontage PDF - 0,40 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 8 Notice d'accessibilité PDF - 1,05 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 11 Avis du Commandant de la Zone Maritime de la Méditerranée PDF - 0,39 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 12 Avis du Préfet Maritime de la Méditerranée du 5 octobre 2020 PDF - 0,06 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 13 Avis du Préfet Maritime de la Méditerranée du 3 décembre 2020 PDF - 0,09 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 14 Avis du service territorial de l'architecture et du patrimoine PDF - 0,09 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 15 Procès Verbal de la Commission Nautique Locale PDF - 1,04 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 16 Avis de la direction départementale des finances publiques PDF - 0,17 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 17 Délibération de la ville de Cannes PDF - 1,18 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 18 Mémoire en réponse aux questions du commissaire enquêteur PDF - 1,78 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 9 Projet de convention PDF - 0,14 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 10 Rapport de présentation de l'Etat PDF - 1,49 Mb - 15/01/2021
- Télécharger 3 Plan de situation PDF - 3,32 Mb - 18/01/2021
- Télécharger 4 Plan en coupe PDF - 0,93 Mb - 18/01/2021
- Télécharger rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,93 Mb - 24/03/2021