DUP Cessibilité - Commune du Cannet - Château des Artistes

Mis à jour le 03/11/2023

Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il a été procédé sur le territoire de la commune du Cannet à :

- une  enquête  publique  préalable  à  la  déclaration d’utilité publique (DUP)  relative  au  projet de réhabilitation et création de logements sociaux du bâtiment A de la résidence « Le Château des Artistes »,  8/10, chemin Garibondy,
- une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet.

Cette enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe a eu lieu du lundi 3 avril au mercredi 19 avril 2023 inclus.

Le commissaire enquêteur à établi son rapport et ses conclusions le 14 mai 2023.

Un arrêté de déclaration d'utilité publique du projet et de cessibilité a été prononcé le 17 juillet 2023.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique conjointe :

Avis d'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

Arrêté de DUP et de CESSIBILITÉ :