DUP Cessibilité - Commune du Cannet - Château des Artistes
Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il a été procédé sur le territoire de la commune du Cannet à :
- une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de réhabilitation et création de logements sociaux du bâtiment A de la résidence « Le Château des Artistes », 8/10, chemin Garibondy,
- une enquête parcellaire conjointe relative à l’acquisition des parcelles et immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet.
Cette enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe a eu lieu du lundi 3 avril au mercredi 19 avril 2023 inclus.
Le commissaire enquêteur à établi son rapport et ses conclusions le 14 mai 2023.
Un arrêté de déclaration d'utilité publique du projet et de cessibilité a été prononcé le 17 juillet 2023.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique conjointe :
Avis d'enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:
Arrêté de DUP et de CESSIBILITÉ :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP 100223 PDF - 0,31 Mb - 14/02/2023
- Télécharger AVIS 100223 PDF - 0,13 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Rapport 2 paginé PDF - 15,66 Mb - 14/06/2023
- Télécharger conclusions motivées 2 PDF - 0,14 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Conclusions motivees 2 bis PDF - 0,13 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Arrêté DUP et Cessibilité du 17 07 2023 PDF - 0,20 Mb - 19/07/2023
- Télécharger Annexe 1 - Plan Général des Travaux PDF - 0,89 Mb - 19/07/2023