Aménagement du site Jeanne d'Arc à Menton

Mis à jour le 28/11/2022
Par arrêté du 31 août 2022 le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du site Jeanne d'Arc, à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Menton et parcellaire conjointe.
Ces enquêtes se dérouleront en mairie de MENTON du lundi 17 octobre au vendredi 4 novembre 2022 inclus.

Avis d'ouverture d'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur