Métropole Nice Côte d'Azur Création de la ligne 4 du tramway
La MNCA poursuit l'extension de son réseau de tramway après la création des lignes 2 et 3. La création de la ligne 4, en franchissant le fleuve Var, reliera Nice aux communes de Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer.
Il sera procédé du lundi 12 juin au vendredi 21 juillet 2023 inclus sur le territoires des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable à la DUP, à la mise en compatibilité du PLUm et parcellaire conjointe
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête
Avis d'ouverture d'enquête
Délibérations MNCA
Avis réglementaires
Consultation du dossier d'enquête publique
La version numérique du dossier d'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête via le site internet dédié à l'enquête :
www.enquete-publique-tramwayL4.fr
Observations électroniques déposées pendant l'enquête :
Dérogation à la réglementation sur la protection des espèces protégées : demande déposée par la maîtrise d'ouvrage : consultation du public
La réalisation du projet implique des impacts sur des espèces protégées. L'atteinte à une espèce protégée est soumise à l'obtention préalable d'un arrêté préfectoral de dérogation, conformément à l'article L411-2 du code de l'environnement.
En application de l'article L123-19-2 du même code relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, une consultation du public est organisée du 5 août au 5 septembre 2023. Le dossier est consultable sur le site internet de la DREAL PACA à l'adresse suivante : www.paca.developpement-durable.gouv.fr rubrique consultation du public. Des observations peuvent être déposées par le public, via un questionnaire en ligne sur le site de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm et annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ouverture enquête PDF - 0,77 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Avis ouverture enquête A3 PDF - 0,49 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Délibération 11 03 22 PDF - 0,08 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Délibération complétive 06 10 22 PDF - 0,28 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Avis MRAe 20 04 23 PDF - 0,55 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe Partie n°1 PDF - 3,34 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Mémoire en réponse avis MRAe Partie n°2 PDF - 6,84 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Délibération Cagnes sur Mer PDF - 1,48 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Délibération Nice PDF - 0,17 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Délibération St Laurent du Var PDF - 0,98 Mb - 22/05/2023
- Télécharger PV CDNPS 25 01 23 PDF - 2,14 Mb - 22/05/2023
- Télécharger PV réunion examen conjoint et annexes PDF - 0,50 Mb - 22/05/2023
- Télécharger Tableau observations électroniques PDF - 2,16 Mb - 24/07/2023
- Télécharger Rapport partie n°1 PDF - 2,66 Mb - 21/09/2023
- Télécharger Rapport partie n°2 PDF - 2,56 Mb - 21/09/2023
- Télécharger Rapport partie n°3 PDF - 2,65 Mb - 21/09/2023
- Télécharger Rapport partie n°4 PDF - 2,14 Mb - 21/09/2023
- Télécharger CONCLUSIONS DUP MECDU PDF - 1,58 Mb - 21/09/2023
- Télécharger CONCLUSIONS PARCELLAIRES PDF - 1,37 Mb - 21/09/2023
- Télécharger Arrêté DUP PDF - 0,32 Mb - 26/10/2023
- Télécharger Annexe 1 plan général des travaux PDF - 1,91 Mb - 26/10/2023
- Télécharger Annexe 2 MECDU partie 1 PDF - 19,46 Mb - 26/10/2023
- Télécharger Annexe 2 MECDU partie 2 PDF - 24,05 Mb - 26/10/2023
- Télécharger Annexe 3 EMC PDF - 0,55 Mb - 26/10/2023
- Télécharger Annexe 4 Mesures ERC PDF - 1,49 Mb - 26/10/2023