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Enquêtes publiques

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    • MNCA création de la ligne 4 du tramway
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    • Communes de CASTAGNIERS, ASPREMONT, UTELLE, DURANUS, LEVENS, COLOMARS / Métropole NCA / Mini-centrale hydroélectrique du "Roguez"
    • CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés
    • VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Protection de l'environnement
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    • ÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU CANAL DE LA RIVE DROITE DU VAR
  • Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
    • Dossiers mis à la disposition du public
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  • Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
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    • Valderoure - création d'un parc photovoltaïque
    • Séranon- création d'un Parc Photovoltaïque
  • Bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière (Mandelieu-La-Napoule)
  • Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
  • Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze
  • Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2022
    • EP relative à la DP MEC du PLUm dans le quartier du rivet de Levens pour la construction d'uncollège
    • EP relative à la DP MEC du PLU de Cannes : réalisation du projet de renouvellement urbain en entrée Sud du quartier de la Frayère
  • Enquête publique DIG CASA entretien Vallons du 22 février 2023 au 24 mars 2023
  • Enquête publique Demande d'Autorisation Environnementale CACPL Frayère aval
  • Enquête publique SUP CACPL endiguement échangeur A8

Hydroélectricité

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Communes de CASTAGNIERS, ASPREMONT, UTELLE, DURANUS, LEVENS, COLOMARS / Métropole NCA / Mini-centrale hydroélectrique du "Roguez"

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