• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Logo préfécture des Alpes-Maritimes

Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques

  • Rapports et conclusions
  • Expropriation
  • Autorisation au titre de la loi sur l'eau
  • Protection des captages d'eau potable
  • Hydroélectricité
  • Autorisation de travaux
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Protection de l'environnement
  • Autorisation urbanisme
  • Servitude
  • Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
  • Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
  • Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles
  • Concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
  • Concessions de plages (à partir du 12 juin 2019)
  • Autorisation de défrichement
  • Bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière (Mandelieu-La-Napoule)
  • Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
  • Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze
  • Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2022
  • Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC)
  • Enquête publique DIG CASA entretien Vallons

Les projets de plans de prévention des risques technologiques prévisibles

Mise à jour le 22/06/2015
 

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages prévoit la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.), autour des installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'Environnement. Ces dispositions font l'objet des articles L.515-15 à L. 515-25 du Code de l'Environnement.

Le projet de plan de prévention des risques technologiques de Primagaz - Carros

 

A lire dans cette rubrique

  • Annonces légales
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Accessibilité
  • Réagissez
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • AEE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
  • CDAC : Commission Départementale d’Aménagement Commercial
  • DGEAF : Document de Gestion de l’Espace Agricole et Forestier
  • ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement
  • LSE : Loi Sur l’Eau
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr