Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes
Antibes
Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :
Madame la commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 12 mars 2021 :
> Rapport d'enquête publique et conclusions - format : PDF
- 1,45 Mb
> ANNEXES PPRNPlan de prévention des risques naturels inondations Antibes - format : PDF
- 9,23 Mb
Enquête publique relative au projet de révision du PPRi d’Antibes
L’enquête publique se déroule du 11 janvier au 12 février 2021 inclus dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme de la commune d'Antibes, bâtiment Orange-bleu - 11, boulevard Chancel - à Antibes, et à la Maison des Associations les jours de permanences du commissaire enquêteur.
Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.
Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :
> 2020.12.10_AP_Enquete_Publique_PPRI_Antibes - format : PDF
- 3,07 Mb
Avis d'enquête publique :
> affiche_EP_PPRI_Antibes - format : PDF
- 0,10 Mb
La révision du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017 sur le territoire de la commune d’Antibes.
Cet arrêté désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.
Outre la commune d’Antibes, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions réalisées en mairie d’Antibes.
Par ailleurs, le projet de révision du PPR d’inondations d’Antibes a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population entre le 5 décembre 2017 et le 11 novembre 2019. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune d’Antibes.
La révision du PPR d’inondations d’Antibes est maintenant soumis à une enquête publique qui se déroule du 11 janvier à 8h30 au 12 février 2021 à 17h.
En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition dans les locaux de la Direction de l’Urbanisme de la commune d’Antibes (Bâtiment Orange-bleu, 06600 Antibes, hormis lors des jours de permanence) et à la Maison des Associations pour les jours de permanence, les documents constitutifs du projet de révision du plan de prévention soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique dématérialisé sécurisé sont disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant :
https://www.registredemat.fr/ppri-antibes
L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations : ppri-antibes@registredemat.fr
Au terme de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.
À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- adressée par le Préfet à la mairie d’Antibes pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse :
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique
Dossier de PPRPlan de prévention des risques mis à l'enquête :
> 00. Cartouches PPRI Antibes - format : PDF
- 3,35 Mb
> 01. Rapport de Présentation - format : PDF
- 21,03 Mb
> 02. Règlement - format : PDF
- 13,88 Mb
> 03.1. Carte Zonage Réglementaire_Plan A_Général - format : PDF
- 7,84 Mb
> 03.2. Carte Zonage Réglementaire_Plan B_Plaine la Brague - format : PDF
- 17,03 Mb
> 03.3. Carte Zonage Réglementaire_Plan C_Vallon Frères Garbéro - format : PDF
- 7,01 Mb
> 03.4. Carte Zonage Réglementaire_Plan D_Laval Amont - format : PDF
- 2,85 Mb
> 03.5. Carte Zonage Réglementaire_Plan E_Laval Aval - format : PDF
- 3,41 Mb
> 03.6. Carte Zonage Réglementaire_Plan F_Vallon Lys et St Honorat - format : PDF
- 2,85 Mb
> 03.7. Carte Zonage Réglementaire_Plan G_Vallon Madé et St Maymes - format : PDF
- 2,54 Mb
> 04.1. Carte Phénomènes Naturels_Brague et Affluents - format : PDF
- 2,06 Mb
> 04.2. Carte Phénomènes Naturels_Vallons - format : PDF
- 2,38 Mb
> 05.1. Carte Aléas_Plan A_Général - format : PDF
- 11,11 Mb
> 05.2. Carte Aléas_Plan B_Plaine la Brague - format : PDF
- 28,70 Mb
> 05.3. Carte Aléas_Plan C_Vallon Frères Garbéro - format : PDF
- 15,86 Mb
> 05.4. Carte Aléas_Plan D_Laval Amont - format : PDF
- 5,21 Mb
> 05.5. Carte Aléas_Plan E_Laval Aval - format : PDF
- 5,44 Mb
> 05.6. Carte Aléas_Plan F_Vallon Lys et St Honorat - format : PDF
- 4,63 Mb
> 05.7. Carte Aléas_Plan G_Vallon Madé et St Maymes - format : PDF
- 3,61 Mb
> 06.1. Carte des Enjeux_Brague - format : PDF
- 19,15 Mb
> 06.2. Carte des Enjeux_Vallons - format : PDF
- 26,38 Mb
Annexes :
- Concertation
> 07.1. Bilan de Concertation et d'Association - format : PDF
- 6,99 Mb
> 07.2. Synthèse de la Concertation - format : PDF
- 19,48 Mb
> 07.3. Réunion avec Assoc Antibes du 12.09.2019 - format : PDF
- 6,82 Mb
> 07.4. Réunion Publique Présentation Révision PPRI du 18.09.2019 - format : PDF
- 9,85 Mb
> 07.5. Récap Com Antibes sur Réunion Publique du 18.09.2019 - format : PDF
- 1,11 Mb
> 07.6. Communication Révision PPRI - format : PDF
- 1,65 Mb
> 07.7. NICE MATIN_Sept2019 - format : PDF
- 0,67 Mb
> 07.8. NICE MATIN_11.11.2019 - format : PDF
- 0,57 Mb
- Association
> 08.1. Réunion avec PPA du 13.11.2018 - format : PDF
- 12,23 Mb
> 08.2. CR Réunion de Travail sur Règlement_18.12.2018 - format : PDF
- 1,20 Mb
> 08.3. CR Réunion avec PPA du 13.03.2019 - format : PDF
- 1,07 Mb
- Désignation du commissaire enquêteur
> 09. Décision Désignation Commissaire - format : PDF
- 0,30 Mb
- Consultation des personnes publiques associées
> 10.01. Courrier ANTIBES du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,98 Mb
> 10.02. Courrier CASA du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,85 Mb
> 10.03. Courrier CD06 du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,74 Mb
> 10.04. Courrier PACA du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,73 Mb
> 10.05. Courrier CCINCA du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,73 Mb
> 10.06. Courrier Ch Agriculture du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,75 Mb
> 10.07. Courrier SMIAGE du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,74 Mb
> 10.08. Courrier SDIS06 du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,74 Mb
> 10.09. Courrier CNPF du 03.08.2020 - format : PDF
- 0,74 Mb
> 10.10. Avis ANTIBES - format : PDF
- 5,24 Mb
> 10.11. Avis CASA - format : PDF
- 1,46 Mb
> 10.12. Avis CCINCA - format : PDF
- 2,01 Mb
> 10.13. Avis Ch Agriculture - format : PDF
- 1,25 Mb
> 10.14. Avis SMIAGE - format : PDF
- 0,28 Mb
> 10.15. Avis SDIS06 - format : PDF
- 0,27 Mb
> 10.16. Attestation DDTM06 sur Avis - format : PDF
- 0,55 Mb
- Arrêté de prescription du PPRPlan de prévention des risques
> 11.01. Arrêté préfectoral portant Prescription Révision PPRI_05.12.2017 - format : PDF
- 2,35 Mb
> 11.02. Bordereau Envoi RAA du 12.12.2017 - format : PDF
- 0,26 Mb
> 11.03. NICE MATIN_Annonces Légales du 26.12.2017 - format : PDF
- 0,89 Mb
> 11.04. Certificat Affichage ANTIBES_23.01.2018 - format : PDF
- 0,22 Mb
> 11.05. Certificat Affichage CASA_20.02.2018 - format : PDF
- 0,27 Mb
> 11.06. Demande Examen au CGEDD - format : PDF
- 5,38 Mb
> 11.07. Arrêté préfectoral prorogeant Arrêté du 05.12.2017_23.09.2020 - format : PDF
- 0,92 Mb
> 11.08. Bordereau Envoi RAA du 13.10.2020 - format : PDF
- 0,25 Mb
> 11.09. NICE MATIN_Annonces Légales du 16.10.2020 - format : PDF
- 0,71 Mb
> 11.10. Certificat Affichage ANTIBES_29.10.2020 - format : PDF
- 0,25 Mb
> 11.11. Certificat Affichage CASA_02.11.2020 - format : PDF
- 0,25 Mb
- Arrêté de prescription de l'enquête publique
> 12.1. Arrêté préfectoral portant Org Enq Publique_10.12.2020 - format : PDF
- 2,83 Mb
> 12.2. Avis Affiche Enquête Publique - format : PDF
- 1,01 Mb
> 12.3. 1erAvis_NiceMatin_21déc2020 - format : PDF
- 1,49 Mb
> 13.4. 1erAvis_LesPetitesAffiches_24déc2020 - format : PDF
- 1,36 Mb
> RAA antibes enquête publique - format : PDF
- 0,37 Mb
> Avis 2 Nice matin du 11 janvier 2021 - format : PDF
- 1,40 Mb
> Avis 2 petites affiches enquête publique - format : PDF
- 0,90 Mb
informations complémentaires
listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2020 et 2021
> liste d'aptitude 2020 - format : PDF
- 0,16 Mb
> liste d'aptitude 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb