PPR inondations de Cannes

Remise d'un rapport d'enquête publique et des conclusions :

Madame la commissaire enquêteur a remis sont rapport ainsi que ses conclusions le 1er avril 2021 :

Enquête publique relative au projet d'élaboration du PPRi de Cannes

L’enquête publique se déroule du 18 janvier 2021 au 19 février 2021 inclus à l’ Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes.

Un registre dématérialisé est également mis à votre disposition. Cette possibilité prend tout son intérêt dans le contexte sanitaire actuel.

Arrêté préfectoral portant organisation de l'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

L’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles d’inondations a été prescrit le 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018 et prorogé le 23 septembre 2020 sur le territoire de la commune de Cannes

L’arrêté de prescription désigne la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) comme service instructeur en charge de l’élaboration du projet de plan.

Outre la commune de Cannes, la communauté d’agglomération de Cannes Pays de Lerins, le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le conseil départemental des Alpes-Maritimes, la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), la délégation de la région PACA auprès du centre national de la propriété forestière et la chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont été associés à l’élaboration du projet de plan lors des différentes réunions.

Par ailleurs, le projet d’élaboration du PPR d’inondations de Cannes a fait l’objet d’une phase de concertation avec la population. À cette occasion, une réunion publique s’est tenue sur la commune de Cannes.

L’élaboration du PPR d’inondations de Cannes est maintenant soumise à une enquête publique qui se déroulera du 18 janvier 2021 à 9h00 au 19 février 2021 à 17h00.

En plus du dossier d’enquête publique et du registre papier mis à disposition à l’ Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, les documents constitutifs du projet d’élaboration du plan de prévention soumis à l’enquête publique sont consultables, sur cette plate-forme dématérialisée, sur l’onglet « Documents ». Un registre numérique est mis à disposition du public pour recueillir ses observations éventuelles (cf. onglet « Observations »).

https://www.registredemat.fr/ppri-cannes

L’adresse email suivante est également disponible pour formuler des observations :

ppri-cannes@registredemat.fr

Au terme de cette enquête, madame la commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes pour la prise en compte des informations. Le PPR d’inondations est susceptible d’évoluer suite à cette étape.

À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions de madame la commissaire enquêteur sera :

- adressée par le Préfet à la mairie de Cannes pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

- tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l’adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique

Dossier de PPR mis à l'enquête :

Annexes :

Concertation

Association

Désignation du Commissaire Enquêteur

Consultation des PPA

Télécharger Avis CCI Chambres de commerce et d'industrie PDF - 1,31 Mb - 15/01/2021
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,98 Mb - 15/01/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie du 10.03.2020 PDF - 1,79 Mb - 15/01/2021
Télécharger Courrier CCI Chambres de commerce et d'industrie du 24.06.2020 PDF - 1,31 Mb - 15/01/2021
Télécharger Courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours du 10.03.2020 PDF - 1,88 Mb - 15/01/2021
Télécharger Courrier SDIS Service départemental d'incendie et de secours du 24.06.2020 PDF - 1,46 Mb - 15/01/2021

Arrêté Prescription, modification, prorogation PPR Plan de prévention des risques et evaluation environnementale

Arrêté de Prescription Enquête Publique