L'enquête publique
Mis à jour le 30/03/2016
La procédure d'enquête publique pour le P.P.R. est organisée conformément au décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, codifié aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.
En particulier les documents relatifs à son organisation sont :
Documents listés dans l’article
- Télécharger La note de présentation PDF - 1,65 Mb - 21/01/2016
- Télécharger La décision de désignation du commissaire enquêteur PDF - 0,08 Mb - 21/01/2016
- Télécharger L'arrêté préfectoral d'organisation de l'enquête publique PDF - 0,18 Mb - 21/01/2016
- Télécharger 1er avis Nice-Matin PDF - 0,57 Mb - 21/01/2016
- Télécharger 1er avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes PDF - 0,17 Mb - 21/01/2016
- Télécharger 2ème avis Nice-Matin PDF - 0,39 Mb - 15/02/2016
- Télécharger 2ème avis Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes PDF - 0,18 Mb - 15/02/2016
- Télécharger Les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur PDF - 0,12 Mb - 30/03/2016
- Télécharger Le rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,51 Mb - 17/05/2016