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    • 2023 – Demande d’habilitation
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  • Appels à projet
  • Avis de l'autorité environnementale
    • Demande d'autorisation de défrichement - Programme immobilier-Valbonne
    • Demande d'autorisation de défrichement - La Canopée - commune de VALBONNE
    • Demande d'autorisation de défrichement - échangeur routier - commune de GRASSE - PARTICIPATION CLOSE
    • Déclaration d’intention pour l’ouvrage des Barnières - ouvrage écrêtreur de crues
    • Demande d'autorisation de défrichement - construction d'une école - commune de ROQUEFORT-LES-PINS
    • Demande d'autorisation de défrichement-construction de 130 logements et d'une crèche-BIOT Saint-Eloi
    • Projet de convention d'OPAH
    • Demande d'autorisation de défrichement - aménagement du stade 2B - Commune de St-Étienne-de-Tinée
    • Habilitations
    • Les Bilans et décisions de la CDAC de 2001 à 2021
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    • Préparation aux concours
    • Dérogation espèces protégées
    • DP MEC - Déclarations de projet valant mise en compatibilité
    • Schéma régional des carrières - publication de la déclaration d’intention
    • Mouans-Sartoux- Engagement de la procédure de déclaration de projet
    • MNCA - Nice / Saint Laurent du Var - Projet de création d'un téléphérique
    • Rapports et conclusions
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    • Protection de l'environnement
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    • Concessions de plages et autorisations d'occupation du domaine public maritime.
    • Les projets des plans de prévention des risques naturels prévisibles
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    • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)
    • Concessions de plages
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    • Bassin écrêteur de crues du Vallon de la Théoulière (Mandelieu-La-Napoule)
    • Avis d'ouverture de l'enquête publique pour la création d'une (ZAP) Châteauneuf-Grasse
    • Rehabilitation-villa-Aiguetta-Eze
    • Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de 2022
    • Déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP MEC)
    • Enquête publique DIG CASA entretien Vallons du 22 février 2023 au 24 mars 2023
    • Enquête publique Demande d'Autorisation Environnementale CACPL Frayère aval
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    • Publication arrêté DOCOB Basse Vallée du Var
    • Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"
    • Projet de gare routière - Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint Augustin
    • Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby
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