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  • Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301995 « Cap Martin »
  • Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 FR 9301996 « Cap Ferrat »
  • Approbation DOCOB et Charte N2000 du site "Spéléomantes Roquebillière" - 3/11 au 3/12 2015 (inclus)
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  • Projet immobilier d'habitations libres, sociales et d'activités. Les Pugets/Saint-Laurent-du-Var
  • Cagnes-sur-Mer :projet de construction d’un bâtiment voyageur et d’un kiosque
  • Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 « Baie et Cap d’Antibes – Iles de Lérins »
  • Approbation du document d'objectifs du site NATURA 2000 "Basse Vallée du Var"
  • Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby

Projet de construction d'un parking relais dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer : procédure de participation du public par voie électronique

Mise à jour le 09/01/2020
 
 
.

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.
 
 Le dossier est consultable sur le présent site et à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/575454
 
 Le dossier sera consultable sur support papier à la Préfecture des Alpes Maritimes( DDTMdirection départementale des territoires de la mer 06 147 Boulevard du Mercantour Bâtiment Cheiron 06286 Nice Cedex 3) et à la sous préfecture de Grasse  Service de coordination 3 Avenue du Général de Gaulle 06130 GRASSE

> Arrêté préfectoral - parking relais PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis signé - parking relais PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis PPVE corrigé avec dates de tenue de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Dossier permis de construire

Le permis de construire n°PC 006 02719c0005 a été délivré par M. le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 08 Aout 2019.

> Arrêté de permis de construire n° PC 006 02719c0005 - PPVE PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Pièces administratives : 

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Localisation générale du projet :

> PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

Plan de masse des constructions :

> PC2-01 -PLAN-MASSE-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PC2-01-b PLAN-MASSE-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> PC2-02-a -PLAN-MASSE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

PC2-02-b -PLAN-MASSE-PROJET : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-02-b-arp-cgm-dpc-plan-masse-projet_cle5dd92c.pdf

> PC2-03- -PLAN-RESEAU-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

PC2-04 -PLAN-RESEAU-DIVERS : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-04-arp-cgm-dpc-plan-reseau-divers_cle0b3187.pdf

Plan en coupe du terrain et de la construction :

> PC3 -COUPE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

Notice architecturale :

> PC4-01 -PROJET-Notice Architecturale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

Plan des façades et des toitures :

> PC5-01- PLAN-PROJET-Toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> PC5-02 -FACADE-PROJET-SUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> PC5-03 -FACADE-PROJET-OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> PC5-04 -FACADE-PROJET-NORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> PC5-05 -FACADE-PROJET-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Document graphique :

> PC6- PERSPECTIVE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Photographies  :

> PC7 -PHOTO-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> PC8- PHOTO-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Démolitions :

> PC27 -PHOTO-DEMOLITION-A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> PC27- -PLAN-DEMOLITION-A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

Dossier ERP Accessibilité :

> PC39--FORMULAIRE_ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC39-2- PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> PC39-7 -PLAN-MASSE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,26 Mb

> PC39-8-01 -PLAN-NIVEAU_S2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PC39-8-02- PLAN-NIVEAU_S1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> PC39-8-03 -PLAN-NIVEAU_N0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> PC39-8-04 -PLAN-NIVEAUX_N1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> PC39-8-05- -PLAN-NIVEAUX_N4-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC39-8-06 -PLAN-NIVEAU_N6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> PC39-8-07 –COUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> PC39-10- NOTE-ACCESS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

Dossier ERP Sécurité incendie :

> PC40-1--FORMULAIRE ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC40-2- -PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

> PC40-3- NOTICE-SECU_INCENDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> PC40-4- -PLAN-MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> PC40-5-01 -PLAN-NIVEAU_S2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PC40-5-02 -PLAN-NIVEAU_S1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> PC40-5-03- -PLAN-NIVEAU_N0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> PC40-5-04- -PLAN-NIVEAUX_N1-N3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> PC40-5-05- -PLAN-NIVEAUX_N4-N5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC40-5-06- -PLAN_NIVEAU-N6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> PC40-5-07- -COUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Pièces complémentaires du 13/03/2019 :

> Courrier demande de pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Notice architecturale modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

Plan de masse des réseaux : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_3_plan_de_masse_des_reseaux_cle0614d1.pdf

Plan de masse ensemble : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_4_plan_de_masse_ensemble_cle74dc89.pdf

> Plan de masse limite unité foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Récépissé dépôt pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Dossier évaluation environnementale pôle échanges multimodal Cagnes-sur Mer

2_1_Etude d'impact : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_1_etude_d_impact_cle527933.pdf

> 2_2_Avis délibéré autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 2_3_0_Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

> Annexe 1 Avis délibéré du CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

> Annexe 2 tableau des surfaces du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe 3 Phasage des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

Annexe 4 Étude détaillée de qualité de l’air : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_3_4_piece_e_-_annexe_4_cle53bbd1.pdf

> Annexe 5 Etude détaillée qualité acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

2_4_rapport définitif commissaire enquêteur : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_4_rapport_definitif_commissaire_enqueteur_cle0bfb83.pdf

> 2_5_conclusion commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

..

Avis des services consultés dans le cadre de l'instruction :

> Attestation Véolia Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de l'ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis Enedis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Avis Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis SCDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis sous-commission départementale d'accéssibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Compte-rendu de la sous-commission sécurité publique 23 novembre Cagnes sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral - parking relais PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF - 0,31 Mb - 13/06/2019
  • sauvegarder le fichier > Avis signé - parking relais PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF - 0,18 Mb - 13/06/2019
  • sauvegarder le fichier > Formulaire - format : PDF - 1,90 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF - 4,78 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC2-01 -PLAN-MASSE-EXISTANT - format : PDF - 0,39 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC2-01-b PLAN-MASSE-EXISTANT - format : PDF - 0,72 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC2-02-a -PLAN-MASSE-PROJET - format : PDF - 1,05 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC2-03- -PLAN-RESEAU-EXISTANT - format : PDF - 4,93 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC3 -COUPE-PROJET - format : PDF - 5,60 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC4-01 -PROJET-Notice Architecturale - format : PDF - 4,69 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC5-01- PLAN-PROJET-Toiture - format : PDF - 0,47 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC5-02 -FACADE-PROJET-SUD - format : PDF - 0,80 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC5-03 -FACADE-PROJET-OUEST - format : PDF - 1,01 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC5-04 -FACADE-PROJET-NORD - format : PDF - 0,93 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC5-05 -FACADE-PROJET-EST - format : PDF - 1,30 Mb - 19/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC6- PERSPECTIVE-PROJET - format : PDF - 2,08 Mb - 21/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC7 -PHOTO-EXISTANT - format : PDF - 1,34 Mb - 21/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC8- PHOTO-EXISTANT - format : PDF - 1,55 Mb - 21/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC27 -PHOTO-DEMOLITION-A2 - format : PDF - 2,07 Mb - 21/06/2019
  • sauvegarder le fichier > PC27- -PLAN-DEMOLITION-A1 - format : PDF - 3,36 Mb - 21/06/2019
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  • sauvegarder le fichier > PC39-2- PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF - 4,79 Mb - 21/06/2019
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  • sauvegarder le fichier > Avis de l'ABF - format : PDF - 0,04 Mb - 28/06/2019
  • sauvegarder le fichier > Avis Enedis - format : PDF - 0,98 Mb - 28/06/2019
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  • sauvegarder le fichier > 2_3_0_Mémoire en réponse - format : PDF - 6,76 Mb - 01/07/2019
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