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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet de construction d'un parking relais dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer : procédure de participation du public par voie électronique

Mise à jour le 09/01/2020
 
 
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Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.

Une procédure de participation du public par voie électronique sera organisée du 1er juillet 2019 au 30 juillet 2019 inclus concernant la construction d'un parking-relais prévu dans le cadre du projet de requalification du pôle d'échanges multimodal de la gare de Cagnes-sur-Mer.
 
 Le dossier est consultable sur le présent site et à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/575454
 
 Le dossier sera consultable sur support papier à la Préfecture des Alpes Maritimes( DDTMdirection départementale des territoires de la mer 06 147 Boulevard du Mercantour Bâtiment Cheiron 06286 Nice Cedex 3) et à la sous préfecture de Grasse  Service de coordination 3 Avenue du Général de Gaulle 06130 GRASSE

> Arrêté préfectoral - parking relais PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Avis signé - parking relais PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis PPVE corrigé avec dates de tenue de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Dossier permis de construire

Le permis de construire n°PC 006 02719c0005 a été délivré par M. le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 08 Aout 2019.

> Arrêté de permis de construire n° PC 006 02719c0005 - PPVE PEM Cagnes-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Pièces administratives : 

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Localisation générale du projet :

> PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

Plan de masse des constructions :

> PC2-01 -PLAN-MASSE-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PC2-01-b PLAN-MASSE-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> PC2-02-a -PLAN-MASSE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

PC2-02-b -PLAN-MASSE-PROJET : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-02-b-arp-cgm-dpc-plan-masse-projet_cle5dd92c.pdf

> PC2-03- -PLAN-RESEAU-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

PC2-04 -PLAN-RESEAU-DIVERS : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_1_piece_archi_pc2-04-arp-cgm-dpc-plan-reseau-divers_cle0b3187.pdf

Plan en coupe du terrain et de la construction :

> PC3 -COUPE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

Notice architecturale :

> PC4-01 -PROJET-Notice Architecturale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

Plan des façades et des toitures :

> PC5-01- PLAN-PROJET-Toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> PC5-02 -FACADE-PROJET-SUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> PC5-03 -FACADE-PROJET-OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> PC5-04 -FACADE-PROJET-NORD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> PC5-05 -FACADE-PROJET-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Document graphique :

> PC6- PERSPECTIVE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Photographies  :

> PC7 -PHOTO-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> PC8- PHOTO-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Démolitions :

> PC27 -PHOTO-DEMOLITION-A2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> PC27- -PLAN-DEMOLITION-A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

Dossier ERP Accessibilité :

> PC39--FORMULAIRE_ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC39-2- PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb

> PC39-7 -PLAN-MASSE-PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,26 Mb

> PC39-8-01 -PLAN-NIVEAU_S2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PC39-8-02- PLAN-NIVEAU_S1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> PC39-8-03 -PLAN-NIVEAU_N0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> PC39-8-04 -PLAN-NIVEAUX_N1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> PC39-8-05- -PLAN-NIVEAUX_N4-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC39-8-06 -PLAN-NIVEAU_N6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> PC39-8-07 –COUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> PC39-10- NOTE-ACCESS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

Dossier ERP Sécurité incendie :

> PC40-1--FORMULAIRE ERP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC40-2- -PLAN-SITUATION-EXISTANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

> PC40-3- NOTICE-SECU_INCENDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> PC40-4- -PLAN-MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,80 Mb

> PC40-5-01 -PLAN-NIVEAU_S2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PC40-5-02 -PLAN-NIVEAU_S1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> PC40-5-03- -PLAN-NIVEAU_N0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> PC40-5-04- -PLAN-NIVEAUX_N1-N3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> PC40-5-05- -PLAN-NIVEAUX_N4-N5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> PC40-5-06- -PLAN_NIVEAU-N6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> PC40-5-07- -COUPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Pièces complémentaires du 13/03/2019 :

> Courrier demande de pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Notice architecturale modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

Plan de masse des réseaux : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_3_plan_de_masse_des_reseaux_cle0614d1.pdf

Plan de masse ensemble : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1_5_pic13032019_4_plan_de_masse_ensemble_cle74dc89.pdf

> Plan de masse limite unité foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Récépissé dépôt pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Dossier évaluation environnementale pôle échanges multimodal Cagnes-sur Mer

2_1_Etude d'impact : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_1_etude_d_impact_cle527933.pdf

> 2_2_Avis délibéré autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> 2_3_0_Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

> Annexe 1 Avis délibéré du CGEDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

> Annexe 2 tableau des surfaces du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe 3 Phasage des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

Annexe 4 Étude détaillée de qualité de l’air : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_3_4_piece_e_-_annexe_4_cle53bbd1.pdf

> Annexe 5 Etude détaillée qualité acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

2_4_rapport définitif commissaire enquêteur : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_4_rapport_definitif_commissaire_enqueteur_cle0bfb83.pdf

> 2_5_conclusion commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

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Avis des services consultés dans le cadre de l'instruction :

> Attestation Véolia Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de l'ABF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis Enedis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Avis Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis SCDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis sous-commission départementale d'accéssibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Compte-rendu de la sous-commission sécurité publique 23 novembre Cagnes sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :