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Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - Participation terminée

Mise à jour le 15/12/2015
 
 

Participation du public au titre de l'article L 120-1 du code de l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude.

> Avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plan du périmètre des MIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motifs de la décision de transfert des MIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> synthèse des observations du public sur le transfert des MIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté Préfectoral 2015-1145 du 7 décembre 2015 transfert à La Gaude du MIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les limites du périmètre des MIN sont identifiées en bleu dans le plan joint et  non en rouge comme mentionné dans le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des MIN.

Participation terminée.