DUP/CESSIBILITE - Saint Blaise - Création d'une voie nouvelle
Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il a été procédé sur le territoire de la commune de Saint-Blaise à :
- une enquête publique préalable à la DUP du projet de création d'une voie nouvelle entre la
ZAC
Zone d'aménagement concerté de la Saoga et le hameau de la Croix de Fer;
- une enquête parcellaire conjointe relative à l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
Cette enquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe a eu lieu du mercredi 8 novembre au lundi 11 décembre 2023 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête publique
Tableau des observations électroniques :
Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur:
Délibération du conseil métropolitain du 11 mars 2024 relative à la déclaration de projet suite à l'enquête publique:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique 03 08 23 PDF - 0,81 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique A3 03 08 23 PDF - 0,18 Mb - 12/10/2023
- Télécharger Tableau des observations électroniques PDF - 0,54 Mb - 12/12/2023
- Télécharger Rapport Enquête Saint Blaise -voie ZAC Saoga & parcellaire-combiné PDF - 18,54 Mb - 14/02/2024
- Télécharger Conclusions et avis EP Saint Blaise -voie ZAC Saoga & parcellaire. PDF - 0,65 Mb - 14/02/2024
- Télécharger Délib CM110324 PDF - 0,15 Mb - 15/04/2024