Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 

(article 7 de la Charte de l'environnement)

Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) commune de VALDEBLORE, lieu-dit "LA CIOUSSINIERE"

En application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement créé par l'ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l'environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

Il n'y a pas eu de participation du public.

Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguières", à Gattières : Nouvelle procédure - Clôturée

"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée.  Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".

> L'arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Les motifs de la décision de création de la ZACZone d'aménagement concerté des Bréguières, à Gattières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

La synthèse des observations du public, dans le cadre de la participation du public par voie électronique, avec ses annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20190523_synthese_made_pref_signee_brg_avec_annexes_cle6ae9f3.pdf

Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Coteaux du Var", à Saint-Jeannet : Nouvelle procédure - Clôturée

"La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée.  Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus".

> L'arrêté préfectoral portant création de la ZACZone d'aménagement concerté des Coteaux du Var, à Saint-Jeannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Les motifs de la décision de création de la ZACZone d'aménagement concerté des Coteaux du Var, à Saint-Jeannet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

La synthèse des observations du public, dans le cadre de la participation du public par voie électronique, et ses annexes : http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20190523_synthese_participation_pref_signee_cdv_avec_annexes_cle74115b.pdf

Consultation relative à la chasse du 23 mars au 13 avril 2018 inclus

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 23 mars au 13 avril 2018 inclus sur 3 projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la faune sauvage.

PARTICIPATION TERMINEE - la synthèse est disponible ci après :

> Synthèse consultation du public relative à la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Demande d''agrément de l'association syndicale libre de l'Artuby

Dossier de demande d'agrément de l'association syndicale libre de
l'Artuby en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective des
prélèvements d'eau pour l'irrigation à usage agricole.
Articles R.211-111 à R.211-113 du code de l'environnement