- Partager
-
-
-
Consultation du public
Mise à jour le 26/04/2019
Arrêté préfectoral de création d'une zone de protection de biotope de l'embouchure du fleuve Var
Les aires de protection de biotope (APB) sont des sites protégés à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées. - Consultation terminée (...)Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) des Hôpitaux de la Côte d'Azur
Demande d'enregistrement d'une installation de blanchisserie, laverie de linge, à l'exclusion du nettoyage à sec, située 256 avenue Michel Jourdan - 06151 Cannes-la-BoccaArrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2018-2019
Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 : les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.- CONSULTATION TERMINÉE -
Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 28 juillet au 22 août 2018
Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle) du 28 juillet au 22 août 2018.