Consultation du public

 

Consultation du public

 

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans sur les eaux libres - 2019-2020

Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 : les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.

SAS LE CLOS

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes située au lieu-dit "Le Clos" - 06260 Puget-Théniers

Arrêté préfectoral de création d'une zone de protection de biotope de l'embouchure du fleuve Var

Les aires de protection de biotope (APB) sont des sites protégés à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées. - Consultation terminée (...)