Consultation du public

 

Consultation du public

 

Société du nouveau MIN d'Azur (SNMA)

En application de l'ordonnance 2020-306, la consultation du public prévue du 1er avril au 5 mai 2020 est suspendue. Elle commencera un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire défini par la loi 2020-290.

SAS LAFARGEHOLCIM BETONS

En application de l'ordonnance 2020-306, la consultation du public prévue du 6 avril au 4 mai 2020 est suspendue. Elle commencera un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire défini par la loi 2020-290.

Arrêté préfectoral de création d'une zone de protection de biotope de l'embouchure du fleuve Var

Les aires de protection de biotope (APB) sont des sites protégés à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées. - Consultation terminée (...)