Dispositif d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
Vous êtes exploitant agricole dans les Alpes-Maritimes.
Vous-même ou quelqu'un de votre entourage est en situation de détresse ?
Ne restez pas seul face aux difficultés.
Pourquoi ?
Pour vous permettre d’en parler le plus tôt possible afin d’éviter l’aggravation de votre situation fragile.
Vous écouter pour vous permettre à vous et votre famille, de prendre du recul et de réfléchir ensemble à votre avenir.
Vous accompagner dans la démarche de changement adaptée à votre situation spécifique.
Comment?
Contacter la cellule « agriculteurs en difficulté » dont chaque membre est tenu à la plus stricte confidentialité. Il n’y a aucun élu professionnel.
Elle est composée uniquement de représentants techniques et administratifs :
- Direction départementale des territoires et de la mer ;
- Direction départementale de la protection des populations ;
- Conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ;
- Mutualité sociale agricole (MSA Provence Azur).
- Groupement de défense sanitaire des Alpes Maritimes
La coordination de cette cellule est assurée par la DDTM.
À qui s’adresser, quels sont les contacts ?
par courrier à:
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
CADAM – 147, Boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3
ou par mail :
dd pp @alpes-maritimes.gouv.fr
ca06@alpes-maritimes.chambagri.fr
mbassoleil@alpes-maritimes. chambagri.fr
appeler le N° suivant : (MSA) 04 94 60 39 32
la cellule « agriculteurs en difficulté » peut être saisie :
- soit directement par l’exploitant en difficulté en envoyant la fiche notification à la DDTM direction départementale des territoires de la mer.
- soit par un des acteurs « agricoles » qui considère la situation comme préoccupante (sur le plan financier, mais aussi personnel et social).
Quelles solutions ?
Plusieurs dispositifs juridiques, sociaux, et administratifs permettent d’accompagner les exploitations agricoles pour trouver les solutions les plus adaptées en cas de difficultés.
Ils sont présentés dans les fiches de présentation.
Après l’acceptation d’un accompagnement , vous vous engagez dans un plan d’action évolutif, pour franchir pas à pas les obstacles, et vous aider à trouver vos propres solutions.
- l’assistance aux démarches administratives
- la mobilisation de dispositifs d’aides spécifiques :
- aide nationale à l’audit global,
- aide à la relance de l’exploitation, mise en place d’un suivi technico-économique sur 3 ans, prise en charge partielle d’intérêt sur certains emprunts ou de dettes à court terme…
- l'orientation vers des dispositifs de soutien d’urgences ou d’aides conjoncturelles
- la mobilisation du dispositif de l’ aide à la réinsertion professionnelle, si la décision de cesser l’activité agricole est prise.