Aide à l’audit global de l’exploitation agricole

- Quel est l'objectif de la mesure ?

La réalisation d’un audit établi par un expert habilité, avec bilans technique, économique, financier et social permet d’identifier les causes des difficultés. Les conclusions de cet audit permettront aux membres de la cellule « agriculteurs en difficulté » de disposer d'un état des lieux de la situation de l'exploitant et de son exploitation afin de l'orienter vers le ou les voies d'accompagnement les plus adaptées, par le changements de pratiques en concertation avec lui, pour retrouver plus d’autonomie et conforter la pérennisation de son exploitation.

Ou, le cas échéant, la mobilisation du dispositif Agridiff « Aide à la relance des exploitations agricoles » (AREA ) ;

Ou l'orientation vers les dispositifs d'aides conjoncturelles ouverts sur la période concernée (FAC notamment)

- Quel est le montant de l'aide ?

Cet audit peut bénéficier, sous conditions, d'une aide de l'Etat à hauteur de 1500 €.

Afin de prétendre au financement par le ministère en charge de l’agriculture de cet audit, le demandeur devra respecter les critères d’éligibilité et l’audit devra être établi par un expert habilité. Cette aide est versée directement à l'organisme ayant réalisé l'audit.

- Quels sont les critères d'éligibilité ?

Pour être éligible à l’aide, l’exploitation doit satisfaire à au moins l'un des deux critères suivants :

• taux d'endettement ≥ 50 % ;

• EBE / produit brut ≤ 25 %

L'exploitant qui souhaite bénéficier du dispositif :

• dépose un formulaire de demande d'aide auprès de la DDTM direction départementale des territoires de la mer des Alpes-Maritimes.

- Formulaire demande d’aide audit et notice

- Formulaire demande de paiement audit et notice