Les cartes du classement sonore des voies bruyantes

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Alpes-Maritimes

 

Classement sonore des infrastructures de transport terrestre dans les Alpes-Maritimes

Le classement sonore de 2016 concerne uniquement le réseau routier du département des Alpes-Maritimes.  
Les infrastructures concernées sont les routes dont le trafic, réel ou estimé, est supérieur à 5 000 véhicules par jour T.M.J.A. (Trafic moyen journalier annuel).

Note : Le réseau ferré et le réseau autoroutier se réfèrent toujours aux arrêtés préfectoraux du 12 février 1999.

La Cartographie interactive du classement sonore 2016
Vous pouvez consulter ci-dessous la cartographie annexée à l'arrêté préfectoral n°2016-112 approuvant le classement sonore des infrastructures routières du département des Alpes-Maritimes:

Pour accéder au  lien GéoIDE vers la cartographie interactive,  cliquer ici

 1 - Classement sonore des infrastructures routières

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le département des Alpes-Maritimes avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 1999.
En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris la révision du classement sonore des voies dans le département des Alpes-Maritimes.
Dans un premier temps, seules les voies routières sont concernées. Le réseau ferré et le réseau autoroutier feront l'objet d'une révision dans un deuxième temps.
Le classement actuel des voies ferrées et autoroutes sera conservé jusqu'à l'approbation de leur révision au terme de la procédure réglementaire.
Depuis 1999, les hypothèses et données ayant servi au classement (trafics, vitesses, appellations des voies, formes urbaines...) ont évolué et sont maintenant pour partie obsolètes. Elles ont donc nécessité une mise à jour.
A la différence du précédent classement, où les arrêtés préfectoraux avaient été pris par gestionnaire, soit au total 16 arrêtés différents pour les voies routières urbaines et interurbaines des Alpes-maritimes, il a été pris en 2016 un seul arrêté préfectoral approuvant le classement sonore des infrastructures routières du département, comportant en annexe une cartographie et un tableau récapitulatif des voies, par commune.

  • Arrêté préfectoral n° 2016-112 :
    • > Arrêté 2016-122 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Cartographies et tableaux de classement des voies routières, par commune :
    •  Choisir une commune dans la liste en fin de page.

2 - Classement sonore du réseau autoroutier (1999)
L’autoroute a fait l'objet d'un arrêté relatif au classement sonore du réseau autoroutier en date du 12 février 1999.

  •  Arrêté de classement sonore de l’autoroute (A8 – A500) :
    • > Arrêté A8 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  •  Carte du classement sonore de l'autoroute A8 :
    • > Cartographie A8 - 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 3 - Classement sonore des voies ferrées (1999)
Le réseau ferroviaire a fait l'objet d'un arrêté relatif au classement sonore des voies ferrées en date du 12 février 1999.

Documentation relative au classement sonore des infrastructures :
Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif qui n'est pas une servitude mais une règle de construction fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter, en application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, en vue d'assurer la protection des occupants.

> Note informative - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Textes de lois relatifs au classement sonore :

  • Article R 571-32 à R 571-43  du code de l’environnement relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.
  • > Arrêté 30 mai 1996 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • > Arrêté 25 avril 2003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • > Arrêté 23 juillet 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Pour plus d'information sur la réglementation en vigueur : Cliquez sur ce lien

Eze