Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • Société LA MESTA CHIMIE FINE
    Unité de fabrication de produits de synthèse chimique, à Gilette
  • SUD FER ET METAUX ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : SUD FER ET METAUX ̶ 1624 rte zone artisanale de la Grave, CARROS 06510.
    Adresse du site : SUD FER ET METAUX – 1624 rte zone artisanale de la Grave, CARROS 06510.
  • CARRIERE DU PONT DE PIERRE ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : CARRIERE DU PONT DE PIERRE ̶ rte de la Colle sur Loup, quartier le pont et la Fraye Touarte, Roquefort les Pins 06330.
    Adresse du site : CARRIERE DU PONT DE PIERRE – rte de la Colle sur Loup, (...)
  • TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE ̶ 23 rte de la Marigarde, GRASSE 06130
    Adresse du site : SCIC TETRIS – 23 rte de la Marigarde, GRASSE 06130
  • GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT ̶ 2400 rte des Colles, les Templiers BP7, BIOT 06410
    Adresse du site : GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT – 2400 rte des Colles, les Templiers BP7, BIOT 06410
  • EFC TP ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : EFC TP ̶ 4311 route de la plaine de Caille, CAILLE 06750
    Adresse du site : EFC TP – route Napoléon, ZAC des Courtils, SERANON 06750
  • SA SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRANEE (SRM)
    Ancienne carrière au lieu-dit "La Valmasque", à Biot
  • SASU ALDETA
    Site CAP 3000 avenue Eugène Donadéi, à Saint-Laurent-du-Var
    Installations de combustion / réfrigération
  • Société Nouvelle de Galvanoplastie (SNG)
    Installation de traitement de surfaces située 702, chemin de la Roseyre, à Contes
  • Société AJV LENZI TERRASSEMENT
    Installation de broyage - concassage - criblage de matériaux située zone de la Festre Sud, route de Grasse, à Saint-Cézaire-sur-Siagne