Appel à projets départemental 2024 pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dans les Alpes-Maritimes
Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion sociale de notre société.
Cette orientation prioritaire est réaffirmée par l’instruction n° IOMV2403137J du 26 mars 2024 qui fixe, dans la continuité de la loi du 26 janvier 2024, les priorités 2024 pour la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées.
Le budget opérationnel du programme budgétaire 104 « intégration et accès à la nationalité » - action 12 « accompagnement des étrangers primo-arrivants », vise ainsi le soutien d’actions à destination des étrangers, ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, admis pour la première fois au séjour et ayant vocation à y rester durablement (y compris les bénéficiaires de la protection internationale - BPI), lorsqu’ils sont signataires d’un contrat d’intégration républicaine (CIR) depuis moins de cinq ans.
L’objectif de la politique d’intégration est d’accompagner les premières années de séjour régulier des étrangers, de manière à accélérer la mobilisation autonome du droit commun par les étrangers éligibles.
Les actions qui seront soutenues doivent être spécialisées et répondront aux spécificités des étrangers, dans une logique de SAS pour préparer et faciliter l’accès au droit commun en complémentarité avec le nouveau contrat d’intégration républicaine, socle de la politique d’intégration, mis en œuvre par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
La procédure, entièrement et obligatoirement dématérialisée, s'effectue sur la plateforme démarches-simplifiées.fr
Aucun dossier papier ne sera étudié.
Cette plateforme vous permettra de compléter votre dossier en ligne en plusieurs fois ou d'y apporter des modifications avant validation, jusqu’à la clôture de l’appel à projets le 26 mai 2024. Une fois votre dossier validé vous ne pourrez plus le modifier.
Pour accéder au site et constituer votre dossier, cliquez ici:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-departemental-2024-pour-l-integration