Projet d’Arrêté Préfectoral portant autorisation de capture, marquage et recapture d’une espèce protégée Eulepte d'Europe (Euleptes europaea) dans le cadre d’une étude scientifique

Mis à jour le 08/02/2023
La consultation du public est ouverte 8 février au 22 février 2023 inclus
Télécharger Projet_AP-eulepte_europe_CMR.pdf PDF - 0,08 Mb - 08/02/2023
Télécharger Demande_dérogation_cerfa_13616-01.pdf PDF - 1,36 Mb - 08/02/2023
Télécharger Notes-pièces-techniques.pdf PDF - 0,63 Mb - 08/02/2023

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation Projet AP Eulepte d'Europe CMR")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

Documents listés dans l’article