Mise en consultation de l'ACI Durance-Verdon-St Cassien

Mis à jour le 18/04/2023
Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental sécheresse
Mise en consultation du 18 avril au 9 mai 2024

Conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté, de ses annexes et de la note de présentation :

par voie électronique à l’adresse suivante :

consultation-aci-durance-verdon-siagne@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger Projet arrêté cadre interdépartemental PDF - 1,20 Mb - 18/04/2023
Télécharger Tableau mesures générales de restriction PDF - 0,13 Mb - 18/04/2023
Télécharger Note explicative ODT - 0,07 Mb - 18/04/2023

Documents listés dans l’article