Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation à la perturbation intentionnelle et à la capture de spécimens d'espèces protégées
Mis à jour le 23/04/2024
Consultation terminée.
La consultation du public est ouverte du 22 mars au 6 avril 2024 inclus.
Doc 1 : Projet-AP-dérogation_Molosse
Doc 2 : CERFA
Doc 3 : Note_technique
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant portant dérogation à la perturbation intentionnelle et à la capture de spécimens d'espèces protégées (Molosse de Cestoni)"
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3