Projet arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) au bénéfice de la commune de Cannes.
Mis à jour le 09/04/2024
Ce projet d’arrêté préfectoral autorisant l’effarouchement de goélands leucophée à pour but l’éloignement de l’espèce du milieu urbain par méthode non mutilante et non létales .
La consultation du public est ouverte du 9 au 23 avril 2024 inclus.
Doc 1 : projet_AP_dérogation_effarouchement.
Doc 2 : cerfa_demande_derogation
Doc 3 : note_technique
Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP autorisant la perturbation intentionnelle de goéland par effarouchement ")
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3