Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle de l’espèce protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) au bénéfice de l’entreprise VALOMED

Mis à jour le 17/04/2023

Le projet d'arrêté préfectoral ci-dessous a pour objectif de protéger les travailleurs du site de VALOMED à Antibes du risque sanitaire engendré par les déjections et la présence de cadavres de Goélands leucophée :

Vous pouvez également télécharger la demande de l'entreprise VALOMED et l'exposé des nuisances causées sur le site par la présence de Goélands leucophée :

Télécharger le-cerfa-de-demande-de-l-entreprise-VALOMED PDF - 0,38 Mb - 17/04/2023
Télécharger l-expose-des-nuisances-causees-a-VALOMED PDF - 0,02 Mb - 17/04/2023

La consultation du public est ouverte du 17 avril au 2 mai 2023 inclus

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP perturbation goélands VALOMED")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3