Projet d’arrêté préfectoral Goéland VALOMED 2024

Mis à jour le 04/03/2024
Le projet d'arrêté préfectoral a pour objectif de protéger les travailleurs du site de VALOMED à Antibes du risque sanitaire engendré par les déjections et la présence de cadavres de Goélands leucophée.

Projet d’Arrêté Préfectoral

portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle de l’espèce protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) au bénéfice de l’entreprise VALOMED pour l’année 2024
 
 La consultation du public est ouverte du 4 mars au 18 mars 2024 inclus.
Doc 1 : Projet AP-goéland-VALOMED
Doc 2 : cerfa_demande_derogation_VALOMED
Doc 3 : note_technique_VALOMED

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation projet AP portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle de l’espèce protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) au bénéfice de l’entreprise VALOMED pour l’année 2024").

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

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