Projet d'arrêté préfectoral portant dérogation à la perturbation intentionnelle et à la capture de spécimens d’espèces protégées.

Mis à jour le 21/08/2023
Le projet d'arrêté préfectoral, ci-dessous, porte dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de capture de spécimens d’espèces protégées dans le cadre d'un inventaire scientifique.

Le but de ce projet d'arrêté préfectoral est d'encadrer un inventaire scientifique mené par le Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de l'actualisation de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique "Vallon de Lingostière" sur la commune de Nice. Les espèces protégées concernées sont (Aiguillette de Grasse, Aiguillette du Paillon et Cristalline des Alpes-Maritimes)

La consultation du public est ouverte 21 août au 4 septembre 2023 inclus

Les observations sont à transmettre à :
ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr
(en citant en objet du mail "Consultation Projet AP inventaire scientifique")

ou à l'adresse suivante :
 
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
SEAFEN / Pôle forêt espaces naturels
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3

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