Application des principes de laïcité et de neutralité

Mis à jour le 30/06/2023
Introduit en droit français par la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité impose aux agents publics le respect d'une stricte neutralité dans le cadre de leur fonction.

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé les modalités de mise en œuvre de ce principe et a notamment clarifié les obligations applicables aux élus locaux.

Vous trouverez sur cette page la circulaire du 28 juin 2023 exposant les principales dispositions applicables aux élus locaux dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que les règles relatives au financement de certaines associations.

Télécharger Circulaire du 28 juin 2023 :application des principes de laïcité et de neutralité aux élus locaux PDF - 0,32 Mb - 30/06/2023
Télécharger Circulaire du 22 mars 2013 relative aux subventions à destination des associations cultuelles PDF - 0,23 Mb - 30/06/2023
Télécharger Circulaire du 28 juin 2022 relative aux subventions versées par les collectivités locales PDF - 0,55 Mb - 30/06/2023