Le référent déontologue des élus
Mis à jour le 25/07/2023
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration ("loi 3DS") a prévu la possibilité pour les élus locaux de consulter un référent déontologue, dans le cadre de la charte de l'élu local détaillée à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les critères et modalités de désignation de ce référent ont été définis par le décret et l' arrêté du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023.
Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, la Direction générale des collectivités territoriales a rédigé un guide détaillant les modalités de désignation de ces référents.