Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Instituée par l'article 179 de la loi de Finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La liste des communes et des EPCI à fiscalité propre éligibles à la DETR est établie chaque année par la Direction Générale des Collectivités Locales.

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante:
Pour l'arrondissement de Nice : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-arrondissement-de-nice-2023

Pour l'arrondissement de Grasse :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-arrondissement-de-grasse-2023

Pour plus d'informations sur la DETR :