Manifestations aériennes

 
 

Conformément à l'arrêté du 04/04/1996 modifié, relatif aux manifestations aériennes, une manifestation aérienne comporte des évolutions d'aéronefs organisées dans le but d'offrir un spectacle public.
Elle est caractérisée par la réalisation de trois facteurs simultanés :

  • existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
  • évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
  • appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Cependant, les baptêmes de l'air sont classés dans la catégorie des manifestations aériennes dans les deux cas suivants :

  • lorsqu'ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents ;
  • lorsqu'ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur un emplacementpermanent, si les aéronefs utilisés n'y exercent pas leur activité habituelle et principale.

Constitution des dossiers :

> Constitution du dossier pour les manifestations aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,09 Mb

Vous devez nous transmettre votre dossier de demande de manifestation aérienne par courriel à l'adresse : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr

La demande doit être accompagnée du dossier-type complet.

Les dossiers incomplets ne peuvent être traités et les délais ne sont opposables qu'à compter de la réception d'un dossier complet. La décision est notifiée sous forme d’arrêté préfectoral, après réception des avis des services sollicités.