Consultation du public

 

Consultation du public

 

Arrêté préfectoral de création d'une zone de protection de biotope de l'embouchure du fleuve Var

Les aires de protection de biotope (APB) sont des sites protégés à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées. - Consultation terminée (...)

Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) des Hôpitaux de la Côte d'Azur

Demande d'enregistrement d'une installation de blanchisserie, laverie de linge, à l'exclusion du nettoyage à sec, située 256 avenue Michel Jourdan - 06151 Cannes-la-Bocca

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2018-2019

Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 : les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.
- CONSULTATION TERMINÉE -

Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 28 juillet au 22 août 2018

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle) du 28 juillet au 22 août 2018.

Projet d'arrêté régulation de goélands sur Nice

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la (...)