Consultation du public

 

Consultation du public

 

Société BETON CONTROLE COTE D'AZUR (B.C.C.A)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de production de béton prêt à l'emploi

SARL AUCAR

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage
16 impasse du Stade - 06340 La Trinité

Consultation relative à la chasse du 10 mars au 30 mars 2016 inclus

Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public relative à des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

S.A.M MONACO LOGISTIQUE

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'un entrepôt de stockage situé dans la zone industrielle, 3711 m, 1ère avenue/4ème avenue, à Carros

Approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016-2022

L’article L 425-14 du code de l’Environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable.

Projet d’AP autorisant la destruction de Grands Cormorans pour 2015-2016

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (...)

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les Alpes-Maritimes

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface et de volume des coupes de bois au-dessus desquels le propriétaire à l’obligation de prendre des mesures nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers et /ou de demander une (...)

Projet d'arrêté régulation de goélands sur Nice

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la (...)