Recueil des actes administratifs - RAA

 
 

Recueil spécial 105-2016

Arrêté de fermeture de la salle polyvalente du foyer "ADOMA" à St André de la Roche

Arrêté de subdélégation cadre DDPPDirection départementale de la protection des populations

> Recueil spécial 105-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

recueil spécial 139-2015 relatif à un arrêté d'interdiction temporaire de baignade

recueil spécial 139-2015  relatif à un arrêté d'interdiction temporaire de baignade

La baignade est partiellement interdite du 6 novembre au 23 novembre 2015 sur la commune de Cannes sur les plages du nouveau palais , du grand hôtel et celles situées  sur une distance de 100 mètres de part et d'autre de l'embouchure de la frayère.

> recueil spécial 139-2015 relatif à un arrêté d'interdiction temporaire de baignade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb