Comment constituer mon dossier ?

 

Il est inutile de se déplacer en préfecture dans un premier temps. Une fois complet, vous devez adresser votre dossier par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse ci dessous :

Préfecture des Alpes-Maritimes

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Plate-forme interdépartementale des naturalisations

CADAM - 147, bd. du Mercantour

06286 NICE Cedex 3

Attention !

Tout dossier incomplet sera intégralement renvoyé.

Les documents dont vous aurez besoin

1 / Qualité d'ascendant de Français

Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de Français, le dossier  doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives :

Cerfa n° 15561*01

> Liste des pièces - ascendants de français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


2 / Qualité de frère ou sœur de Français

Vous demandez une naturalisation par déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français. Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.

Cerfa n° 15562*01

> Liste des pièces - frère ou soeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


3 / Qualité de conjoint de Français 

Vous demandez une naturalisation par déclaration à raison du mariage. Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.

Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Cerfa n° 15277*02

> Liste des pièces - mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des organismes certificateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des diplômes acceptés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Pour information, vous pouvez télécharger le document concernant la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité :

> Réforme de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb


4 / Naturalisation par décret

Le dossier doit être complété et classé dans l'ordre indiqué par la liste des pièces justificatives.

Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Cerfa n° 12753*01

> Liste des pièces - décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Liste des organismes certificateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Liste des diplômes acceptés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Pour information, vous pouvez télécharger le document concernant la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité :

> Réforme de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Pour préparer votre entretien d’assimilation, vous pouvez consulter les documents suivants :

> Charte des droits et devoirs du citoyen Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Livret du citoyen Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Contacter la plate-forme

Cliquez ici