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Signature d’un contrat de mixité sociale à Roquebrune Cap Martin

 

Mme Véronique LAURENT-ALBESA, Sous-préfète Nice Montagne et Patrick CESARI, Maire de Roquebrune-Cap-Martin ont signé mercredi 21 septembre un contrat de mixité sociale (CMS) en présence de Serge CASTEL, Directeur départemental des territoires et de la mer. A ce jour, sur les 22 communes carencées en logements sociaux des Alpes-Maritimes, 16 se sont engagées avec l’État pour signer un CMS.

Ce contrat, instauré par l’instruction gouvernementale du 30 juin 2015, a pour objectif de décliner un plan d’actions partenarial, sincère et réaliste entre les communes, les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et l’État, permettant d’infléchir significativement la production de logements sociaux jusqu’en 2019. Le CMS de Roquebrune-Cap-Martin, le huitième signé à ce jour dans les Alpes-Maritimes, prend en considération l’agrément de 119 logements sociaux pour la période 2014-2016. Par ailleurs, dans le cas particulier de Roquebrune-Cap-Martin, il convient de préciser que l’État a vendu en juin 2016 à l’Établissement Public Foncier Régional la base aérienne 943, avec une décote de 9 millions d’euros, ce qui permettra sur le court moyen terme de réaliser un minimum de 150 logements sociaux supplémentaires sur la commune.

Pour mémoire, il convient de rappeler que 70 % des ménages dans les Alpes-Maritimes sont éligibles au logement social et que la production de logements sociaux est un gage incontournable d’attractivité du territoire.