Les services de l'État
dans les Alpes-Maritimes

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

PROGRAMMATION DSID 2019

• Lutte contre l'habitat indigne
• Le Comité Local de l'Habitat des Alpes-Maritimes
• Agence Nationale de l'habitat (ANAH)

• Géoportail de l'Urbanisme

• A LA UNE : Contribuez aux Ateliers Cerema : Collectivités 2020 et Accessibilité / Logement évolutif
• L'essentiel de la règlementation
• Déclarer sa situation en 7 étapes
• Je travaille en mairie et reçois un dossier. Que faire ?
• Guides, référentiels et recommandations
• Les Dérogations - (Article R111-19-10 du CCH)
• Suivi des Ad'AP - Agendas d’Accessibilité Programmée
• Registre public d’accessibilité obligatoire dans tous les ERP

• Droit des sols
• Fiscalité