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Aménagement du territoire, construction et logement

Mise à jour le 06/03/2020

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements DSID

Le Gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des conseils départementaux, en transformant l’ancienne dotation générale d’équipement (DGE) en une dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

PROGRAMMATION DSID 2019

> Pogrammation DSID 2019 - format : PDF - 0,05 Mb

Logement

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Schèma départemental de coopération intercommunale

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Brochure destinée aux maîtres d'ouvrage publics - endommagements de réseaux lors de travaux publics

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