CONSULTATION DES LISTES D'EMARGEMENT

 
Consultation des listes d'émargement :

A compter du lundi 29 juin 2020, les listes d’émargement du second tour peuvent être communiquées à tout électeur requérant.
Cette communication est possible pendant un délai de 10 jours à compter de l'élection.
Passé ce délai, les listes d'émargement ne sont plus communicables sur le fondement du code des relations entre le public et l'administration. Elles deviennent alors une archive publique régie par les articles L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine.

Les demandes de consultation se feront uniquement par courriel :
- pour les listes d'émargement des communes de l'arrondissement de Grasse : sp-elections@alpes-maritimes.gouv.fr
- pour les listes d'émargement des communes de l'arrondissement de Nice : pref-elections@alpes-maritimes.gouv.fr  

La consultation sera limitée à trois personnes munies d'un masque de protection.
Il conviendra de présenter une pièce d'identité et la carte d'électeur lors du rendez-vous.