Elections municipales partielles complémentaires 2020

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

 

♦ Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs le 13 septembre 2020 et, le cas échéant, le 20 septembre 2020, et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature

> AP Saint-Sauveur-sur Tinée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

 ♦ Calendrier électoral

> Calendrier électoral 13 & 20 septembre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ESPACE CANDIDAT

> guide_municipales2020_-1000_publié 09 01 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> cerfa_14996-03 format inscriptible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> commune - 1000 h mandat en vue du dépôt d'une candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> commune - 1000 h mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> modèle ressortissant UE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

ESPACES MAIRIE

Les enveloppes de scrutin sont de couleur orange ou violette

- Documents à disposer dans le bureau de vote

♦ Affiches

> Affiche secret et lib du voteCM2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Affiche Avis CM inf1000 bulletins nuls - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

♦ Circulaires

> INTA2000662J_circulaire_maire_publiee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> ADDENDUM A L'INSTRUCTION INTA2000662J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> INTA2000661J déroulement des opérations électorales publiée 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> INTA2006575J vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

♦ Procès-verbaux des opérations électorales

> 1. PVCMA inf1000-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 2. InterCMA inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 3. procCM inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

♦ Election du maire et des adjoints

> PV élections maire et adjoints -1000 30 06 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Feuille-de-proclamation maire et adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des conseillers communautaires inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb