Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

PPBE 2019 et 2018

 
 
PPBE 2018 et 2019

PPBE 2019

La lutte contre le bruit dans l'environnement

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et qui figure désormais dans les articles L.571-1 et suivants du Code de l’Environnement, dispose que des cartes de bruit stratégiques (CBS), et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) soient réalisés pour :

- Les grandes infrastructures de transport terrestre supportant un trafic supérieur à :

30 000 passages de trains / an pour les voies ferrées,

3 millions de véhicules / an pour le domaine autoroutier ou routier (environ 8 200 véh./jour).

- Les agglomérations listées par l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 ; Dans les Alpes-Maritimes, sont concernées la métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et la communauté d'agglomération des pays de Lérins (CAPL).

Pour cet aspect de la réglementation, renseignement peut-être pris auprès des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Les CBS (le diagnostic) permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et d’établir des prévisions générales de son évolution. Elles représentent des niveaux de bruit, dénombrent la population exposée et quantifient les nuisances.

Les cartes de bruit permettent d’élaborer les PPBE (le plan d'action) afin de prévenir les effets du bruit, de le réduire ou de le résorber lorsque c'est possible, voire de protéger les zones calmes.

L'État est chargé d'élaborer les CBS de tous les réseaux, quels que soient leurs gestionnaires.

Chaque gestionnaire étant ensuite chargé d'élaborer le PPBE de son domaine de compétence.

Dans le département des Alpes-Maritimes, les CBS ont été approuvées par :

> L'arrêté préfectoral n° 2018-072 du 16 juillet 2018, approuvant les CBS de la voie ferrée, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> L'arrêté préfectoral n° 2018-859 du 4 décembre 2018, approuvant les CBS du réseau autoroutier concédé, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> L'arrêté préfectoral n° 2018-860 du 4 décembre 2018, approuvant les CBS du réseau routier départemental, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> L'arrêté préfectoral n° 2018-861 du 4 décembre 2018, approuvant les CBS du réseau routier métropolitain, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> L'arrêté préfectoral n° 2018-862 du 4 décembre 2018, approuvant les CBS des réseaux routiers communaux, - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Vous pouvez consulter les résumés non-techniques détaillant le déroulé des études réalisées :

> Résumé non technique des CBS de l’autoroute - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Résumé non technique des CBS des routes départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Résumé non technique des CBS des routes métropolitaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Résumé non technique des CBS des routes communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Par ailleurs, vous pouvez visualiser l'ensemble des cartes de bruit stratégiques à l'aide du lien :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/105/WEB_BRUIT.map

L'État est chargé du PPBE pour ses infrastructures. Dans les Alpes-maritimes, sont concernés le réseau ferré géré par la SNCF et le réseau autoroutier concédé à la société ESCOTA.

Ce document à été élaboré en lien avec ces gestionnaires et mis à la consultation du public du lundi 8 octobre au lundi 10 décembre 2018, conformément aux dispositions réglementaires et en application de l'arrêté préfectoral n° 2018-86 du 14 septembre 2018.

Vous pouvez consulter l'ensemble de ces documents :

> Arrêté préfectoral d’approbation du PPBE 06 pour la période 2019-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Note réglementaire de clôture de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

PPBE État dans les Alpes-Maritimes :

> Introduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Voie ferrée littorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,90 Mb

> Autoroute - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,08 Mb

 
Autoroute - annexe 7, cliquez sur le lien suivant pour ouvrir le document :

http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6_ppbe-06_2019-2023_escota_annexe_7_cle2a1972-1.pdf

PPBE 2018

En application du Code de l'environnement (articles L et R 572-1 à 11), l’État est chargé d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour ses infrastructures dépassant les seuils de trafic réglementaires (30 000 passages/an de trains pour les voies ferrées ou 3 millions de véhicules/an pour les voies routières et autoroutières,).

Ce Plan, établi pour la période 2019 - 2023 et révisé tous les 5 ans, est chargé de synthétiser les actions déjà prises, en cours ou programmées, destinées à prévenir, ou réduire lorsque c'est possible, les effets du bruit.

Dans le Département des Alpes-Maritimes, l'intégralité du réseau routier national a été transféré au profit du Département des Alpes-Maritimes (arrêtés préfectoraux des 20 décembre 2005, 16 novembre 2006 et 1er janvier 2008).

Pour obtenir plus d’information concernant les gestionnaires d’infrastructures routières : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/acteurs-route-en-france

En conséquence, les infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'État dans le département des Alpes-Maritimes sont :

- La voie ferrée littorale, gérée par SNCF Réseau,

- Le réseau autoroutier A8/A500, concédé à la Sté ESCOTA.

Vous trouverez ci-après les communes de notre département concernées par ces deux infrastructures.

Le document qui vous est présenté se compose de deux parties, correspondant à chacune de ces infrastructures.

Durant la période du lundi 8 octobre au lundi 10 décembre 2018 inclus, dates retenues pour cette consultation du public, vous avez la possibilité de formuler vos observations ou remarques éventuelles par courrier électronique envoyé à l'adresse :

ddtm-ppbe@alpes-maritimes.gouv.fr

Vous pouvez consulter, grâce aux liens ci-dessous :

>

> Arrêté n°2018-86 du 14 septembre 2018_PPBE Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Carte de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> SNCFSociété nationale des chemins de fer français PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,90 Mb

> ESCOTA PPBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,08 Mb

> > http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_7_-_planches_a8_06_2_cle2661df.pdf

 
 

Documents listés dans l’article :