Installations classées

 

Bénéfice des droits acquis

Reconnaissance de l'antériorité d'une installation classée.

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • ENTREPRISE PRATICO ‒
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire :,ENTREPRISE PRATICO – quartier la Ribière – GUILLAUMES 06470
    Adresse du site ICPE  : quartier la Ribière ‒ GUILLAUMES 06470
  • ENTREPRISE PRATICO
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire :,ENTREPRISE PRATICO – quartier la Ribière – GUILLAUMES 06470
    Adresse du site ICPE  : quartier la Ribière ‒ GUILLAUMES 06470
  • CITYA SAINT HONORE CANNES
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : CITYA SAINT HONORE CANNES – 9 rue Saint Honoré – CANNES 06400
    Adresse du site ICPE  : 17 bd de la Croisette ‒ CANNES 06400
  • SODEXO ENTREPRISES SAS
    Objet : Changement d’exploitant d’une ICPE
    Activité : Gaz à effet de serre/Combustion
    Ancien Exploitant : GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT
    Pétitionnaire : SODEXO entreprise – 6 rue de la Redoute, GUYANCOURT 78280
    Adresse du site : BIOPARC (...)
  • DOW FRANCE SAS -
    Objet : Cessation d’activité d’une ICPE.
    Pétitionnaire : DOW FRANCE ̶ 23 av. Jules Rimet – ST DENIS 93210 -
    Adresse du site : 371 rue Ludwig Van Beethoven –,VALBONNE 06560 -
    Activité : COMBUSTION
  • Société LA MESTA CHIMIE FINE
    Unité de fabrication de produits de synthèse chimique, à Gilette
  • Société Nouvelle de Galvanoplastie (SNG)
    Installation de traitement de surfaces située 702, chemin de la Roseyre, à Contes
  • Société AJV LENZI TERRASSEMENT
    Installation de broyage - concassage - criblage de matériaux située zone de la Festre Sud, route de Grasse, à Saint-Cézaire-sur-Siagne
  • TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE ̶ 23 rte de la Marigarde, GRASSE 06130
    Adresse du site : SCIC TETRIS – 23 rte de la Marigarde, GRASSE 06130
  • VALGUI SAS ̶
    Objet : Déclaration d’une ICPE
    Pétitionnaire : VALGUI SAS ̶ 107 av. des Chênes, Cagnes sur Mer 06800
    Adresse du site : Intermarché – 107 avenue des Chênes, CAGNES SUR MER 06800