Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS ̶
    Objet : Cessation d’activité d’une ICPE.
    Pétitionnaire : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS ̶ 60 bd St Michel, PARIS 75006
    Adresse du site : 1 rue Claude Daunesse, Bât. D, VALBONNE 06560
    Activité ICPE : TAR
  • PARFUM COSMETIC WORLD SAS ―
    Objet : Cessation d’activité d’une ICPE.
    Pétitionnaire : PARFUMS COSMETIC WORLD SAS, parc de l’Argile, 213 voie E, MOUANS SARTOUX 06370
    Adresse du site : PCW, parc de l’Argile, 213 voie E, MOUANS SARTOUX 06370 –
    Activité : Mélange à froid de (...)
  • ALGORA ENVIRONNEMENT SAS ―
    Objet : Cessation d’activité d’une ICPE.
    Pétitionnaire : ALGORA ENVIRONNEMENT SAS ̶ 1462 av. du Général Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE 06210.
    Adresse du site :1462 av. du Général Garbay, MANDELIEU LA NAPOULE 06210
    Activité : Déchetterie
  • SEFI-INTRAFOR SAS ―
    Objet : Cessation d’activité d’une ICPE.
    Pétitionnaire : SEFI-INTRAFOR SAS ̶ 9 rue Gustave Eiffel, GRIGNY 91350
    Adresse du site : 15 quai Cassini, 06300 NICE
    Activité : broyage/concassage/criblage
  • BETON CONTROLE COTE D’AZUR SA ―
    Objet : Cessation d’activité d’une ICPE
    Pétitionnaire : BETON CONTROLE COTE D’AZUR SA ̶ 79 bd Jean Luciano, NICE 06200
    Adresse du site : quai Gambetorte, PEGOMAS 06580
    Activité : Centrale à Béton
  • Secteurs d'information sur les sols dans le département des Alpes-Maritimes
    Secteurs d'information sur les sols dans le département des Alpes-Maritimes
  • SONITHERM
    Usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés située 33, boulevard de l'Ariane, à Nice
  • SARL "Les Carrières de Mougins"
    Carrière de pierres ornementales, de pierres à bâtir et de pierres de taille situées au lieu-dit "Les Bréguières", à Mougins
  • Société PRIMAGAZ
    Installations de stockage et distribution de gaz de pétrole liquéfiés situées dans la commune de Carros
  • NEOLIVE SAS -
    Objet : Diminution du volume d'activité.
    Pétitionnaire : NEOLIVE SAS – MOULIN ALZIARI, 318 boulevard de la Madeleine, NICE 06000.
    Adresse du site ICPE : 318 boulevard de la Madeleine, NICE 06000
    Activité ICPE : Moulin à Huile