Installations classées

 

Autorisation environnementale

Arrêtés préfectoraux portant autorisation environnementale et arrêtés complémentaires

Cessation d'activité

Notification de cessation d'activité

Déclaration

Établissements ayant déclaré leur activité au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Suspension d'activité

Arrêtés préfectoraux de suspension d'activité

Mise en demeure

Arrêtés préfectoraux de mise en demeure

 

A lire dans cette rubrique

  • SNEGBA
    Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliages de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, située 13, rue des Marronniers, au lieu-dit (...)
  • M. CAZENAVE
    Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage située 1253-1, chemin du Ferrandou, à Mougins
  • Société SONODA
    Installation d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage située 1253, chemin du Ferrandou, à Mougins
  • FLORAL CONCEPT
    Références :
    GUP :
    Dossier 2018-0120
    Opération : 2018-0226
    Preuve de dépôt A-9-K9G43R2NI du 12 mars 2019
    DDPP ICPE :16004 du 12 mars 2019
  • Holding Motors Cars Tuning – HMCT
    Références : DDPP – ICPE – Dossier 16031 du 25 juin 2019 – C446
  • Arrêté préfectoral de mise en demeure – (régularisation administrative / mesures compensatoires)
    Références : DDPP – ICPE – Dossier 16030 du 07 juin 2019 – C446
  • SAS La Nouvelle Sirolaise de Construction
    Installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Fond de Linier", dans la commune de Levens
  • Société BERMONT&FILS
    Carrière au lieu-dit "Le Vescorn", dans la commune de Massoins
  • Société GARAGE DES OLIVIERS
    Installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 223, route de Pégomas, à Grasse
  • Société BENOIT RINO
    Installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située 215, voie Marie Fischer, à Antibes