Installations classées

DUMEZ COTE D’AZUR ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2018-0198

Opération : 2018-0198

Preuve de dépôt : A-8-9GCZEGJ6N ̶ du 23 11 2018

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15974 du 23 novembre 2018

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Activité ICPE : CENTRALE A BETON

Rubrique 2518 : Rubrique créée par le Décret n°2011-842 du 15 juillet 2011.

Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants

hydrauliques mécanisés, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522.

La capacité de malaxage étant :

a) Supérieure à 3 m³ (E)

b) Inférieure ou égale à 3 m³ (D)

Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.

Volume d’activité de la société:

1,5m3 ̶ Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2518-b de la nomenclature des ICPE.