Installations classées

METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

 
 

Références :

GUP

Dossier : 2018-0201

Opération : 2018-0201

Preuve de dépôt : A-9-NQPI0SHX6P- du 04 02 2019

DDPPDirection départementale de la protection des populations

ICPE :15982 du 04 février 2019

> preuve de dépôt de déclaration ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Activité ICPE : QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS NON DANGEREUX

Rubrique 2716 :

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux

rubriques 2710,2711,2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m3 (Enregistrement).

2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3 (Déclaration Contrôlée).

Volume d’activité de la société :

341 m3 – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.