METROPOLE NICE COTE D’AZUR ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

Activité ICPE : Produits dangereux hypochlorite de sodium

Rubrique 4741 : créée par le Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, article 4.

Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :

1. Supérieure ou égale à 200 t (A-1)

2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t (DC)

Volume d’activité de la société :

74 t – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 4741-2 de la nomenclature des ICPE.