NEOLIVE SAS ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶
Références :
GUP
Dossier : 2016-0045
Opération : 2016-0099
Preuve de dépôt : A-7-KN6UI9GD6E ̶ du 29 03 2017
DDPP
ICPE :15358 du 29 mars 2017
Activité ICPE : Moulin à Huile
Rubrique 2240 : rubrique modifiée par le Décret n°2017-594 du 21 avril 2017 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017.
Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631,2791,3410 ou 3642.
A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables (A-1)
B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :
1 - Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*)
a) Supérieure à 20 t/ j (E)
b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j (D)
2 - Autres installations
a) Supérieure à 10 t/ j (E)
b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j (DC)
Volume d’activité de la société :
293 kg / j : Site soumis à Déclaration pour la rubrique 2240-2 de la nomenclature des ICPE.