Mandelieu-la-Napoule

PPR inondations

 

Compte tenu de la situation sanitaire qui prévaut dans l'ensemble du pays, l'ensemble des enquêtes publiques des PPR en cours d'instruction sont reportées à des dates ultérieures, non connues à ce jour.
Le calendrier des enquêtes publiques sera réajusté lorsque la situation sanitaire le permettra et, en tout état de cause, après la fin de la période de confinement.

Phase de consultation des personnes publiques associées :

Conformément à l'article R562-7 du code de l'environnement relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, le projet de PPR est, préalablement à l’enquête publique, soumis à l'avis des personnes publiques associées.

Afin de tenir compte de la connaissance des risques d'inondations, les services de l'état ont porté officiellement à connaissance le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPR , en application des articles L.121-2 du code de l'urbanisme et L.125-2 du code de l'environnement. Ce dossier mis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) vaut donc Porter À Connaissance (PAC ). Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique (application de la règle la plus contraignante entre le PPRI en vigueur et le projet de PPRI en cours).

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Suite aux intempéries de Novembre et décembre 2019, un travail de relevé sur le terrain a été réalisé par les services de l'état, le SMIAGE, les communautés d'agglomération et les communes.

Le constat des inondations a permis d'actualiser les cartes des aléas et de zonage sur certains secteurs.

Phase de concertation :

La phase de concertation est terminée depuis le 15 septembre 2019.

Les personnes n'ayant pas eu l'occasion d’émettre leurs observations durant cette phase de concertation pourront le faire pendant l'enquête publique.

Réunion Publique dans le cadre de la révision du PPRI de Mandelieu-la-Napoule.
Les services de l'état (Direction départementale des territoires et de la mer) ont organisé une réunion publique dans le cadre de la révision du PPR d'inondations sur la commune de Mandelieu-la-Napoule le 1er juillet 2019 à 18H00  Salle méditerranée - Esterel Gallery 809 bd des Écureuils  (06210 Mandelieu-la Napoule).
Cette réunion a permis aux services de l'Etat de présenter le projet de PPRi, d'expliquer la démarche et le calendrier pour la concertation puis l'enquête publique.

La présentation de la réunion est disponible ci-dessous :

> Présentation de la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Mandelieu-la-Napoule

La commune de Mandelieu-la-Napoule est couverte par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Basse-vallée de la Siagne et des vallons côtiers, approuvé en 2003 (couvrant également les communes de Cannes, Pégomas, et la Roquette sur Siagne).

Une révision rendue nécessaire par les inondations d’octobre 2015

Le 3 octobre 2015, la crue de référence, qui a servi à élaborer le PPRi actuellement en vigueur, a été manifestement dépassée sur plusieurs cours d’eau des Alpes-Maritimes, dont certains situés dans le périmètre du PPRi de la basse vallée de la Siagne.

Cet événement impose la révision du PPRi afin d’intégrer cette nouvelle connaissance du risque.

Dans l’attente de la révision effective du PPRi, un porter à connaissance d’une nouvelle carte d’aléas représentant la crue du 3 octobre 2015 a été notifié en mai 2017 à monsieur le maire, pour prise en compte immédiate dans les décisions d’urbanisme et notamment les permis de construire. 

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population

La procédure de révision du PPRI a été officiellement lancée le 5 décembre 2017 par arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration d’un nouveau PPRi propre à Mandelieu-la-Napoule. Une élaboration par commune a en effet été préférée à la révision du PPRi de la Basse-vallée de la Siagne dans son périmètre actuel. Toutefois, le phénomène d’inondation sera appréhendé à l’échelle de tout le bassin versant des cours d’eau étudiés.

Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :

> Prescription et EE PPRI de Mandelieu-la-Napoule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Cet arrêté fixe notamment les modalités de concertation et d’association.

Il détaille la liste des personnes publiques associées à l’élaboration du projet de plan.

Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’associer le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse à l’élaboration de ce plan de prévention des risques d’inondations.
A cet effet, un arrêté préfectoral de prescription portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2017 a été pris le 11 mai 2018.

> Mandelieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avancement de la procédure

L’élaboration du PPRI est actuellement en phase d’études préalables en association avec les personnes publiques associées et en concertation avec le public.

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 12 octobre 2018 en Mairie de Mandelieu-la-Napoule. A cette occasion, les projets de carte d’enjeux et de cartes d’aléas ont été présentés. L'élaboration de ces documents est une étape préalable nécessaire à la réalisation d'un projet de zonage réglementaire.

Ces cartes sont téléchargeables sur le présent site et mises à disposition du public en Mairie.

Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 23 mai 2019 en Mairie de La Mandelieu-la-Napoule. A cette occasion, le projet de carte de zonage règlementaire a été présenté.

Les cartes sont téléchargeables sur le présent site et mises à disposition du public en Mairie de Mandelieu-la-Napoule.

A tout moment il est possible d’émettre des observations sur ces documents d’études dans le registre de concertation mis à disposition en Mairie ou par courriel à l’adresse suivante : ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr

L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation feront l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.

Porter à connaissance :

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,87 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,71 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Carte des Aléas_Secteur Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,44 Mb

> Carte des Aléas_Secteur Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Secteur Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,32 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Secteur Est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb