Consultation du public

Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin

 
 

Une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée. Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.

 Elle est organisée par le ministère chargé de l’environnement et du développement durable et le comité de bassin Rhône-Méditerranée. 

Une consultation Internet sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) région Méditerranée occidentale est également organisée au niveau national sur la même période.

Dans le cadre de l’élaboration du futur schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ), du futur plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2016-2021 et du plan d’actions pour le milieu marin (PAMM), vous avez la possibilité de donner votre avis, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, sur les documents suivants :

  • projet de SDAGE , projet de programme de mesures associé et rapport d’évaluation environnementale du SDAGE  ;
  • projet de PGRI et rapport d’évaluation environnementale  du PGRI .
  • projet de programme de mesures du PAMM.

Les documents  SDAGE  et PGRI  sont consultables au choix :

Pour nous transmettre votre avis  sur le SDAGE  et le PGRI,  vous pouvez utiliser au choix :

  • les registres mis à votre disposition à la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM  )/ CADAM/ bâtiment Cheiron/ 147 boulevard du Mercantour/ Nice ou à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse/ 2-4 allée de Lodz/ 69363 Lyon cedex 07

Les sites de consultation du PAMM sont les suivants :